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4 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100201

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sébastien Guérault, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-17.917 contre l'ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

Sébastien Jegou, domicilié 8 cité de Kerbignous, 22500 Kerfot, 36 / à Mme Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.

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