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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ededd7001754d61b43a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 25 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleJ.L.D.
686c0ee1dd7001754d61b4b0
5 juillet 2025
5 juillet 2025
, avocat au barreau de LYON, [K] [G] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4da
5 juillet 2025
5 juillet 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [U] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5261f
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa1e
8 avril 2025
8 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [R] [F] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8024
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] [D] né le 14 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 5] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien
Source officielleJ.L.D.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
6 avril 2025
barreau de LYON, [S] [Z] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
65a77faa8121050008662ca1
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
65a77fae8121050008662ca3
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65a77fb28121050008662ca5
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768453
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
62c3d45e93e17a6379205704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c2
5 juillet 2025
5 juillet 2025
barreau de LYON, [T] [I] [X] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
5 juillet 2025
au barreau de LYON, [D] [R] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b531
5 juillet 2025
5 juillet 2025
au barreau de LYON, [W] [N] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse
Source officielleRETENTIONS
630ef9ae223d7c4f137052c6
29 août 2022
29 août 2022
[E] [F] né le 21 août 1994 à [Localité 3] ALGERIE (23000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [5] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448055
11 décembre 2008
11 décembre 2008
France en vue de rejoindre son épouse ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, Maître Sébastien
Source officielleRETENTIONS
630ef9ae223d7c4f137052c8
29 août 2022
29 août 2022
[C] [S] né le 07 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officiellePage 1 sur 5