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3 418 résultats pour « Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137213fcd580146773f234b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X..., employé à la société anonyme Sellier, alors société d'agents de change (la société Sellier), a obtenu de son employeur l'attribution d'un certain nombre d'actions de cette société et a donné, par

Source officielle

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CC

comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.651 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Hermès Sellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00742

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par lettre du 27 novembre 2020, la SCT a réclamé à la SESI le paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation, puis l'a assignée à cette fin.

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CC

cr

PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X

613725cbcd5801467742093d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER

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CC

comm

61372665cd580146774253b7

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études, de promotion et d'investissement (SEPI

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad1

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

selon le moyen, d'une part, l'arrêt dénature les procès verbaux du comité d'entreprise qui impliquaient bien l'engagement pris par l'employeur d'assumer le coût de la transformation du réfectoire en self

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CC

cr

61372638cd58014677423dc4

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00521

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par jugement du 1er octobre 2021, le président d'un tribunal judiciaire a désigné la Selas JFAJ, devenue la société Horizon AJ, prise en la personne de Mme [E], en qualité de mandataire successoral des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300480

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[X] et Mme [Q] ont, après expertise, assigné la SEMIS et le syndicat des copropriétaires en indemnisation de leurs préjudices ; que la SEMIS a appelé en cause les différents intervenants à la construction

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300106

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

La Sci Seppi a été contrainte de recourir à de nombreux professionnels afin de poursuivre la prise en charge des désordres par la société Redel son vendeur.

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comm

613723f8cd5801467741095b

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00731

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2023), en 2008 et 2009, la société Transports [B] [G] et fils (la société [G]) a fait l'acquisition auprès de la société Fruehauf de vingt semi-remorques. 2.

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cr

61372620cd58014677423212

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

, au condamné de justifier d'un emploi de manière à permettre au juge de l'application des peines, d'adapter le cas échéant les conditions de la semi-liberté, conditions et horaires de son emploi" ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00673

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Hermès Sellier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201382

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X..., ès qualités : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société SECI et la société Axa France IARD, en qualité d'assureur des sociétés SECI et Tri'valor, à payer à M.

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soc

61372191cd580146773f4d84

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., ayant fait reconnaître le caractère professionnel d'une affection cutanée causée par les oxydes ou sels

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comm

61372328cd5801467740625d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mobilier Européen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Européenne d'Investissement EURL "SEDI

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CC

soc

61372359cd58014677408978

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNE CGC, dont le siège est 17, rue ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Senlis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300629

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La SELA a assigné M. et Mme X... et M. et Mme C... en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

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