La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

forme des référés (tribunal de grande instance de Marseille, 30 juin 2014), qu'un appel d'offres a été lancé en juillet 2012 par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (la SEMAG

Les sociétés Fruinov et XL Insurance font grief à l'arrêt de dire que la société Semaq n'a pas engagé sa responsabilité pour défaut de délivrance conforme, alors « que constitue un défaut de conformité

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

, mais quatre propositions de devis établies par la Sas Semaf à seule fin de servir de base de discussion en vue de l'établissement ultérieur du compte de résultat, - le montant facturé par la Sas Semaf

du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la chambre des appels correctionnels a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " l'activité de la SEMCAR

mouvement, dont le siège est ..., 2 / de la Société centrale d'importation et d'exportation (SCIE), dont le siège est ..., 3 / de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

des deniers de la Semader, d'autant plus qu'à compter de 1987, la Semader était le seul client de la Secam, que la seule activité de la Secam constituait en la mise à disposition du personnel à la Semader

(la société [...] ) n'ayant pas été retenue, celle-ci a demandé à la Semaad de lui communiquer les motifs détaillés de ce rejet, ainsi que divers autres renseignements, puis, exposant qu'elle n'avait pas

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études mobilières et immobilières, industrielles et commerciales (SEMIIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMCS, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud, société d'études et d'applications de composants

David, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société SEAC, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

la société SEMA et du refus opposé à M.

la SEMAG fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel de M.

à hauteur de 2 710 524,68 francs, pour un montant de 2 336 565,75 francs, de sorte que la cession par elle consentie à la société SATI de la portion de créance qu'elle détenait encore sur la SEMADER était

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 93-14.598 et Q 93-14.599 formés par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulatin et du stationnement (SEMIACS

caisse de retraite supplémentaire, qu'Herbert X... fait valoir que cette inscription s'était faite de l'accord du conseil d'administration et du président ; que, par ailleurs, étant le seul cadre à la Semma