Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de [Localité 4] (la Semiso) a fait délivrer, le 28 septembre 2015, un commandement

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

; qu'il ressort des pièces du dossier que Bertrand A... n'a assisté à aucune des réunions de chantier, au demeurant très nombreuses, lors desquelles, lorsqu'elle était présente, la société Semiat était

pour l'arrêté du 31 mars 1990 et 293 210 francs pour l'arrêté du 20 septembre 1991 ; qu'il en est résulté un préjudice non seulement pour l'Etat qui en débloquant des fonds publics au profit de la Semanor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semino, dont le siège est Mairie de Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Seminor

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait entrave à l'exercice du droit syndical dans la société Semilom

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 I. 1°/ la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Ferme du Manet (Semanet), les conclusions de M.

Y..., ne pouvait se réfugier derrière l'argument sémantique tiré de ce que l'arrêt du 13 mai 1991 avait parlé d'intérêt légal, une convention internationale ayant force de loi ; qu'elle a à nouveau violé

prévues le 22 octobre 1992, et fixer une date pour une nouvelle négociation du protocole ; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Paris, 15ème arrondis- sement

X..., engagé par la société Séminis Vegetable Seeds Recherche France, aux droits de laquelle vient la société Séminis Vegetable Seeds France, à compter du 26 février 1998 en qualité de directeur de la

lui a signifié un décompte général définitif présentant un solde négatif ; que la société EG construction a assigné la Semine en paiement d'un solde dû ; Attendu que, pour fixer la créance de la Semine

de l‘habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société d'Economie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO

Dieudonné (société Semin), qui avaient été chargées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT), dont le siège