FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle

X..., agriculteur spécialisé dans la culture biologique du blé et du seigle, a réclamé à la société Agrarius (ex-société BFF) une somme de 21 116,46 francs avec intérêts au titre du solde qui lui serait

placé en garde à vue, « l'homme de confiance de vieille dame spoliée », « comptable de cette vieille dame depuis 35 ans », « un homme à l'origine de la demande de carte bancaire d'une veuve nonagénaire sénile

et des pièces de la procédure que Lionel Y..., qui exerçait alors la profession de chirurgien-dentiste, a été mis en examen pour abus de faiblesse pour s'être fait remettre, par une personne âgée et sénile

élément constitutif de l'infraction qui lui est reprochée ; que, par ailleurs, il est parfaitement établi et résulte de l'expertise psychiatrique diligentée qu'Hélène Y... était atteinte de démence sénile

et que le prix retenu correspondait bien à l'état du marché ; que sur le premier point, il rappelle qu'à la date du 16 mai 2002, Alice Y... n'était pas sous mesure de protection, son état de démence sénile

personnelles à hauteur de 893.022,78 francs sur une période de vingt-sept mois, commet des actes caractéristiques d'abus frauduleux dès lors que la titulaire du compte, atteinte de la maladie de démence sénile

profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mai 2007, pourvoi n° R05-20.987), que la société Seigle

) du transport de matériel de France en Irak, que celle-ci en a confié l'exécution à la société Union industrielle et maritime (UIM) qui, après la partie maritime du transport, a choisi la société Sengeller

l'épreuve et obligation de soins ; "aux motifs qu'une expertise psychiatrique et médico-psychologique réalisée le jour même de l'audition a conclu que Jacques X... était atteint d'un début de démence sénile

Arnaud de Y... de Sengla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sabine de Y... de Sengla

[L] [I] le 23 juillet 2020 et à la société Senga le 28 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.

Alexandre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Seigle, société anonyme, dont le siège est ...

Z... établissaient la démence sénile de Sara X... au moment de la rédaction de ces deux actes, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal, ensemble les articles

comme se rapportant à un mode de production biologique et porter l'appellation "biologique", était applicable aux produits vendus par le prévenu sous les appellations bio vrac, biologique vrac, et seigle

petite-fille de la défunte, font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'après avoir retenu qu'à l'époque de la rédaction du testament, Magdeleine X...se trouvait dans un état de démence sénile

d'intelligence normale comme Miloud X..., sans nullement préciser d'où il résultait que le demandeur était à même de se rendre compte que Mme Y... présentait une détérioration de ses facultés mentales, de type sénile