Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2019), la société Sealynx Automotive Transières (la société Sealynx), ayant pour activité la production de joints d'étanchéité pour l'industrie

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les époux X...n'avaient pas déclaré, dans les délais impartis, leur créance à l'égard de la société civile immobilière Le Parc Séchan

ET CONDUIT PAR UN AUTRE AGRICULTEUR CASTAY, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT, AVEC CE DERNIER, AU TITRE DE L'ENTRAIDE A LA RECOLTE DU MAIS SUR L'EXPLOITATION DE SECHAN, AVAIT ASSIGNE CASTAY ET SECHAN EN PAIEMENT

Automotive Transières (la société Sealynx), équipementier automobile fabriquant des joints d'étanchéité ; qu'eu égard aux difficultés financières rencontrées par la société Sealynx, ces trois sociétés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société DSM, venant aux droits de la société GISt Brocades, dispose en France de trois sites situés à Prouvy, Seclin

Francis Dabadie, demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde)", lire "M.

, D 01-46.697, P 01-46.706 ; Attendu que la société Gist Brocades, aux droits de laquelle se trouve la société DSM ingrédients de boulangerie SAS, disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin

ATTAQUE (RENNES, 12 MARS 1974) D'AVOIR DECLARE RECEVABLES LES CONCLUSIONS DEPOSEEES LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET AVANT CELLE-CI PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION LA FAYETTE (SECLAF

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 24 mai 1984), que la société Le Lac de Seissan a été assistée par la Société d'Expertise Morereau (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

01-46.700, G 01-46.701, J 01-46.702, K 01-46.703, M 01-46.704, N 01-46.705, Q 01-46.707, R 01-43.708 ; Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

Patrick X..., demeurant à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), ..., 4°/ de la société Sealand, société américaine, avec succursale à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M.

X... a alors été transféré à la société Ruia Sealynx.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement hospitalier Seclin

ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [M] [R], agissant en qualité de liquidateur de la société Sealynx

médicale Sealab (la société Sealab) a fait appel du jugement rendu par un tribunal de grande instance l'ayant déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de résiliation et de dommages-intérêts

LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE L'HOPITAL DE SECLIN (NORD) A UN HOPITAL DE PARIS AU MOTIF QUE X...