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2 résultats pour « Sergio Belperio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c13

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a ordonné la mise en accusation de X... devant la cour d'assises de l'Allier pour avoir prétendument commis, d'une part, à Bellerive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[B] n'ayant pas été retrouvée à son cabinet, il n'avait pas été possible de vérifier si celui-ci avait facturé autrement ses services auprès de M.

Source officielle