ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno A... et David Z... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que " David Z... et Bruno A... ayant auparavant observé la passion malsaine qu'éprouvait Serge

soit demandé aux autorités serbes quelles remises de peines automatiques et mesures d'aménagement de peines sont prévues par le droit serbe ; que M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1998) que Serge Y..., a assigné la commune de Mimizan

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge

; que lors de la transmission du complément d'information, les autorités serbes n'ont pas fait savoir qu'elles sollicitaient la remise de l'intéressé aux fins de l'exécution d'une peine privative de liberté

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 février 2005, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de M.

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à titre de peine complémentaire du véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1] en précisant que cette peine complémentaire

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol CM Capital Markets Holding (la société CMH) a acquis sur le marché d'échange des unités de réduction d'émission de gaz à effet de serre

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable d'omission de porter secours à personne en péril

; qu'en effet, celui-ci était averti du sort réservé à Serge Y..., a été présent lors des coups mortels, qu'il a favorisés par sa seule proximité, en jouant le rôle de "faire-valoir narcissique" bien

britanniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel de Montpellier du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui ; que le tribunal a retenu leur culpabilité, prononcé des peines

Serge X... à un emprisonnement délictuel de quatre mois et dit n'y avoir lieu à un aménagement de peine ab initio ; "aux motifs propres que M.

. ; 2°)- La société à responsabilité limitée SERRES RAYMOND, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Paris

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Codetra investissements, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Seres

de liquidateur judiciaire de la Société européenne des transports Delamezière (la SETD) et aux droits duquel se présente la SCP Perney, a engagé une action en responsabilité contre la SEL d'avocats Sedex