AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caab
18 juin 2007
18 juin 2007
d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur Alan B... ... 31190 JOUQUEVIEL représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
C... pour avocat Me SERRES PERRIN, 8 place Jean Jaurès à ALBI (81000> Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
Z... de Terssac Beausoleil 81000 ALBI représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES GIL, avocats au barreau d'ALBI COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMEE Madame Annie Z... ... 81990 LE SEQUESTRE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA 28, Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c69
15 novembre 2005
15 novembre 2005
QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ ***APPELANT(E/S)EDF - GDF PYRENEES GASCOGNE99, route d'Espagne 31000 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
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6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4
6 avril 2010
6 avril 2010
la Cour INTIME (E/ S) BANQUE POPULAIRE OCCITANE 52/ 54 Place Jean Jaurès 81012 ALBI CEDEX 09 représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY, BONNECARRERE SERRES
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c842
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Chez Mlle Pascale Z... ... 40140 SOUSTONS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN, A...
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6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
née le 30 Mai 1949 à TOULOUSE (31000) Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES PERRIN SERVIERES GIL, avocats INTIMÉE
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6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, avocats au barreau D'ALBI INTIME (E / S) SA SAFAC ... 81120 REALMONT représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE, SERRES
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6253cabfbd3db21cbdd8bf12
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FULCONIS, avocat au barreau de NICE INTIME(E/S) Madame Maryse Z... ... 81400 CARMAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
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6253c919bd3db21cbdd873ab
15 novembre 2004
15 novembre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI ETABLISSEMENTS C représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Regine SERRES PERRIN,
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6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
Appt.6597 81000 ALBI représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN DUPUY-LINGERI SERVIERES, avocats au barreau d'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
SERVIERES GIL, avocats au barreau d'ALBI SARL Y... 81990 FREJAIROLLES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES GIL, avocats
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6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP COLOMES, PAMPONNEAU PONS du barreau de ALBI INTIME (E/S) Madame B épouse A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP DUPUY, BONNECARRERE SERRES
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6253caa7bd3db21cbdd8ba99
21 février 2008
21 février 2008
Monsieur Jean Paul B... ... 81000 ALBI Madame Gisèle C... épouse B... ... 81000 ALBI représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES
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6253c93dbd3db21cbdd87afb
27 décembre 2005
27 décembre 2005
de la SCP PHILIPPO, PRESSECQ, avocats au barreau d'ALBI INTIME SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN ... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
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6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
31 janvier 2007
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES PERRIN B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f25
10 octobre 2006
10 octobre 2006
JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC BATIMENT CONDORCET 6, rue Louise Weiss TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP DUPUY, BONNECARRERES, SERRES-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce70
27 mai 2008
27 mai 2008
G. 07 / 00092 d'une part, ET : LA POSTE DU TARN D-O-T-C en la personne de son Représentant Légal 17 rue de Ciron 81000 ALBI Rep / assistant : la SCPA DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES
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