médical ne peuvent être communiquées à un tiers, fût-il organisme de sécurité sociale, sans que soit constaté l'accord préalable du patient à la levée de ce secret ; qu'il est constant en l'espèce qu'aucun

Semiat au cours desquelles étaient évoqués, entre autres choses, l'état d'avancement du chantier Ucaspor et la réclamation d'un plan d'hygiène et de sécurité par la société ITA ingénierie et l'inspection

couvertes par le secret et celle dont la communication est libre ; qu'en l'espèce, il demandait seulement a avoir connaissance de la date des courriers échangés entre la COB et le CIC Securities ; qu'en

santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-13.538 contre l'arrêt n° RG : 20/04335 rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-13.536 contre l'arrêt n° RG : 20/02342 rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-24.155 contre l'arrêt n° RG : 20/01977 rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 2°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-12.825 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la sécurité

primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.213 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets