Stars Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

sur plusieurs régions ; que si courant 1998, le CTPS a proposé d'inscrire cette semence sur la liste du catalogue officiel, il n'en demeure pas moins que cette proposition ne s'appuyait que sur les seuls

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice X... à 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles à l'occasion de la vente de semences

, mise en place de semence et autres opérations directement liées à l'amélioration génétique du cheptel; or, en vertu de ses statuts et à son activité agricole, la société Coopiag est régie par l'article

Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale du groupe auquel elle appartient, la société Info Service Center, devenue Serenis Grand Est (la société Serenis), qui exploite un

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y...

la plupart du temps chez les victimes d'abus sexuels ; que lors de son audition par le juge d'instruction, Séverine avait précisé s'être rendue compte que son père faisait quelque chose d'interdit

X... à la société Eurofrance Solaire (le vendeur), ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que les panneaux photovoltaïques ont été posés par la société Seven Seventy Solar (l'installateur), qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2002), qu'ayant acheté des semences à la société

En l'espèce la SA SERENIS assurances n'a avisé I...

Z... (...) ; qu'il doit être considéré que la désignation de Maître Y... a rendu caduque la commission d'office de Maître Séverine Z... ; que c'est donc à tort que cette dernière avocate a été convoquée

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roland Y... coupable d'avoir commis un outrage public à la pudeur le 12 septembre 1988 et "responsable du préjudice ainsi causé à Séverine

[...], société d'assurance mutuelle, 5°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [...] , société d'assurance mutuelle, 6°/ à la société Serenis

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Christian de X... entièrement responsable du préjudice subi par Séverine

violation des articles L. 1235-3, L. 1235-5 et L. 1333-3 du code du travail ; 2°/ que lorsque le juge du fond a déclaré sans cause réelle et sérieuse un licenciement disciplinaire en raison de sa sévérité

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

l'arrêt attaqué a dit que la plainte de Jean-Jacques X... des chefs de faux et d'usage de faux était irrecevable et dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que "les déclarations faites par Séverine