l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris

X... a déclaré avoir acheté du matériel IBM qu'il a prêté à la Siri pour concevoir ses logiciels et qu'en 1987 Mme Z... a été licenciée et M.

X... a cédé la quasi totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la Compagnie immobilière pour l'amélioration des bâtiments anciens (CIABA) à la société Sipari et à la SNC Sipari Volney ; que

au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite auprès de la société de caution mutuelle SIAGI

Carmet, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Siagi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

présence et en tant que de besoin pour ou contre : 1 / la société Someport, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / la Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie dite SIACI

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Franck Siri

Siaci), auprès de la société Generali IARD à hauteur de 60 %, et de la société Helvetia assurances (la société Helvetia) à hauteur de 40 %.

%, assurance comprise et sous les garanties de la subrogation dans le privilège du vendeur de fonds de commerce, de la subrogation d'une assurance et du cautionnement, pour 50 %, à souscrire par la SIAGI

. ; que la marchandise a été volée au cours du transport ; que la société Wafabank, cessionnaire de la créance de la société ECOB, a assigné la société Smash'up, la société Siaci assureur de cette société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Siaci, société intercontinentale

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

n 2, où des lampes de forte puissance avaient été placées à proximité de feuilles de plastique destinées à protéger la farine ; qu'après ce sinistre, la farine de la cale n 3, assurée par la société SIACI

X... et la société Siri, propriétaires depuis 1989 des immeubles situés à Paris (8e), ..., avec accès à un passage dit 72, Champs-Elysées, d'autre part, ont conclu un mandat d'intérêt commun en vue de

connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire "Siri

engagée à répercuter le rabais ainsi consenti au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR

14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franck Siri