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2 résultats pour « Silva Goncalves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372545cd5801467741c5c6

20 septembre 1993

20 septembre 1993

SILVA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 mai 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de

Source officielle

soc

613721bccd580146773f6a73

27 mai 1992

27 mai 1992

Silva, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°) M. Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ...

Source officielle

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