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4 résultats pour « Siraudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fecd580146774041f3

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

André Y..., demeurant à Siradan, 65370 Loures Barousse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc48

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/10/2025

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Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/06/2024

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Modifications diverses

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

22/02/2024

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Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

04/06/2023

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Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/06/2022

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X... a été engagé le 18 avril 1986 en qualité de masseur-kinésithérapeute par la Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées, qui l'a affecté au Centre médical infantile de Siradan ; que son contrat

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407960

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

France, la SARL CMBI, la SARL Siraines, la SARL AMIO, la SARL PAI, la SCI Georges V et la SCI du GAD en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Source officielle