AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNAVI, société anonyme Normandie automobiles et véhicules industriels

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat national des activités du déchet et du nettoiement UNSA (le syndicat SNADN-UNSA

à la société Galac ; Attendu que la société Galac, la SNDVI et M.

A l'issue d'une enquête qu'il avait confiée, le 18 mars 2017, au service national de la douane judiciaire (SNDJ), le procureur de la République a fait également convoquer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société normande de développement et d'investissement (SNDI

Dans un rapport de synthèse du 20 février 2015, le SNDJ a conclu que l'existence d'un abus de biens sociaux au préjudice de la société SMAE, à l'occasion de l'achat de ce terrain, n'était pas établie.

Guy Y..., 3 / de la société Snavi, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

par déclaration écrite adressée le 12 juillet 2016 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le syndicat Union nationale des syndicats autonome des activités des déchets et nettoiement (SNADN

elle était adhérente, n'avait pas signé l'avenant n° 235, lequel ne lui était donc pas opposable ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariées, le conseil de prud'hommes a énoncé que le SNAPEI

Cette répartition a fait apparaître que le SAS Snadec Environnement avait trop perçu la somme de 1.072.882,94 euros.

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

auxquelles il avait droit, qui lui était reprochée, était le résultat de l'erreur qu'il avait commise en faisant application des documents eux mêmes inexacts qui lui avaient été transmis par l'URIOPSS et le SNAPEI

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SNADN

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

X... a souscrit, le 29 juin 1990, auprès de la société UFB Locabail, un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur fourni par la Société normande automobiles et véhicules industriels (la SNAVI), qui

que le 9 février 2018, à 8h30, le procureur de la République de Valenciennes co-saisissait la direction régionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lille et le service national de douane judiciaire (SNDJ

Etablissements et services pour personne inadaptées et handicapées ; qu'il ressort toutefois des pièces produites que le texte de l'avenant 196 n'a pas été signé stricto sensu par un représentant du SNAPEI