FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° J 18

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1380 F-D Pourvoi n° H 18

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° G 18

Y..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° A 17-23.597

Cathala, président, Mme Leprieur , conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11227

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [M] [N], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11217

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner