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276 résultats pour « Solenn LEPRINCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115bcdc6046d475ae739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00929_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00634_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01829_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00213_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01070_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00052_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02111_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02302_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00333_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02583_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00214_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00507_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00684_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01415_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00262_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02588_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00065_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00845_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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