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2 résultats pour « Sophie HEBERT-MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Sophie

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Serge Hennebert, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 36 / de M.

Source officielle