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2 résultats pour « Sophie Prestail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd58014677427694

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z... et la complicité de Sophie Y... toutes les apparences d'un bureau intermédiaire financier sérieux et florissant ; que l'accueil de très nombreux clients de nationalité française à la recherche de

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a3f

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en

Source officielle