Nadine Remond et Sophie-Hélène X... n'ont été désignées, comme assesseurs de la cour d'assises que par une ordonnance du 11 juillet 1997, postérieure à l'ordonnance de fixation de la date de la session

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 29 novembre 1993 portant révision de la liste des jurés déclare excuser quatre jurés titulaires ; "au motif que les jurés titulaires, René Y..., Sophie

. ; "aux motifs que, au fond, il ressort du dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars

était irrégulièrement composée, et que l'arrêt doit être annulé" ; Attendu qu'il appert des pièces soumises au débat devant la Cour de Cassation que, par ordonnance en date du 4 février 1988, Melle Sophie

responsabilité limitée SAFMO, dont le siège est à Verrières (Vienne), Chai de la Rocherie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Sophie

dénommé Ecole des avocats du grand Ouest (EDAGO), n'a pas inscrit Mme X... sur la liste des élèves avocats admis à se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, pour la session

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

logistique ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'annexe 1 de la convention collective CHRS du SOP

DDTEFP) d'homologuer les ruptures conventionnelles ; que les anciennes collègues de madame X... ne sont parvenues qu'à fournir les deux exemplaires de refus de ruptures conventionnelles de mesdames Sophie

totale de 100 heures de février 2002 à juin 2004 ; qu'en outre il a bénéficié d'une semaine de formation au Japon qui n'est réservée qu'à très peu de salariés, il a également suivi, tous les ans, des sessions