que, d'autre part, en statuant ainsi, la chambre d'accusation a délibérément omis de répondre aux conclusions de la partie civile faisant valoir que lors de l'enquête de police un témoin important, Souad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofadie, société anonyme, dont le siège

SOUD Le tribunal de commerce a exactement relevé qu'aucun lien contractuel n'existe entre la société MICRO SOUD et la société EUDICA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française d'achat et de distribution (SOFAD), société anonyme

juge d'instruction ; que le témoignage de Christine C..., même si elle a nuancé ses déclarations lors d'une confrontation organisée par le juge d'instruction en n'étant plus certaine que les bruits sourds

la société Nestlé France, société anonyme, dont le siège est ..., ..., représentée par son président directeur général domicilié audit siège en cette qualité (anciennement dénommée société anonyme, Sopad

"- ce holding comprend trois filiales, les sociétés Point Production ayant pour objet la création des compilations de titres, Merit Manufacturing, ayant pour objet la production des phonogrammes et Sound

charges suffisantes contre Ali X... d'avoir courant 1982 à Goussainville en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Souad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sojade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Revendiquant la propriété de ce ballast, la société Transports du Val de Soude a assigné la commune en responsabilité pour voie de fait et indemnisation de son préjudice.

"; que l'expert a, dans son rapport, discuté d'une autre question puisqu'il s'est interrogé sur l'action éventuelle d'un mélange différent (eau, teepol, soude et chlore) ; qu'en homologuant néanmoins

à Courcellor I, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société de Produits alimentaires et diététiques SOPAD

de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis Soudée

observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée en 1973 par la société SOPAD

caustique sans précaution, et notamment du mélange soude caustique-eau, des connaissances suffisantes des caractéristiques techniques des appareils utilisés dans l'usine où il était employé ; qu'en

l'appel du prévenu était un appel général incluant l'action douanière et sans objet en tant qu'il vise les dispositions du jugement relatives à l'action civile exercée par la société Transports du Val de Soude

du Centre d'aide par le travail Chanteclerc depuis 1989 et occupait un poste de monitrice d'atelier cuir-tissage-conditionnement à Aussillon ; qu'en 1996, l'employeur a décidé de muter la salariée à Soual

n'était pas démontré, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les éléments figurant au dossier litigieux concernant le prétendu usage de nitrite de soude