Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
938 résultats pour « Square Habitat Provence »
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EXTRAIT
Article 1
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes
Article Annexe
Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.
Article R414-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 41
Le document d'objectifs comprend : 1° Un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats
Article Annexe Marne à Orne
logement au service territorial Flandres littoral A 1 20 Chef du service habitat A 1 30 Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat A 1 20 Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat A 1 20 Chef d'unité
Article 2
Annexe La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .
Article 3
l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Evry-Courcouronnes ”, sise 303, square
Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie
logement-Service urbanisme habitat et construction A 1 15 Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction B 1 10 Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat
Article D103-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 32
Les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population mentionnées à l'article L. 34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural
Article Annexe II
En l'absence de complément, la liste présentée ci-dessous est à utiliser ; l'approche par les habitats peut aussi être privilégiée. 2.2.
Article L5218-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96
I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes : -une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la
Article 2
Pour la région Bretagne : Confédération syndicale des familles - union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF-UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes. 3.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Article Annexe IV
PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l'exception des parties suivantes : Dans la série STI 2D : Habitat : les fluides dans l'habitat ; entretien et rénovation dans l'habitat
Article 1
Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif.
Article 16
Le contrôle de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur est exercé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
Article Annexe Ain à Aude
Direction départementale de l'équipement de l'Ain FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat A 1 10 points Direction départementale de l'équipement
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.
Article R4132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
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