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2 résultats pour « Stéphane Bonifassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

613722c8cd58014677401632

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Z... à payer à la commune de Bonifacio la somme de 4 000 francs; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

6 juillet 2017

6 juillet 2017

PAULINE et Mine Stéphanie A... surnommée Tassiène épouse de M. Boniface SS..., ses deux soeurs naturelles, toutes deux venderesses à l'acte dans la proportion de moitié chacune et que M.

Source officielle