Stéphane J..., 28 / Mlle Josette X..., demeurant tous trois n° 145 à Corscia (Haute-Corse), 29 / M.

selon lequel l'enregistrement sonore devant la cour d'assises n'est pas prescrit à peine de nullité, qui a expressément été déclarée contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit (Cons. const

invitations, sollicitations ou demandes d'un fonctionnaire de police dans le cadre de son enquête ; qu'en l'espèce il résulte de l'examen des pièces et plus précisément des procès-verbaux dressés par Stéphane

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

X... verse aux débats le constat d'huissier qu'il a fait établir le 2 décembre 2016 décrivant les messages en date du 30 septembre et 3 octobre 2016 que Mme Stéphanie X..., épouse du mis en examen indique

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

F..., G..., I..., L..., et de Mmes Stéphanie K..., M... et N..., de la liste électorale de la commune de Viersat ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'ordonner

Jean-Louis C..., commerçant exploitant sous l'enseigne "Au Comte de Malesherbes", ..., 2 / de Mme Monique A..., épouse C..., exploitant sous l'enseigne "Au Comte de Malesherbes", ..., défendeurs

peut d'autant plus se prévaloir de l'existence d'un mandat apparent que, par la suite, les biens, effectivement livrés à Corte, ont fait l'objet de bons de livraison portant le cachet de la SCI PELAVE

contrat d'assurance sur la vie exprimé en unité de compte auprès de la société Prédica prévoyance (la société Prédica), par l'intermédiaire d'une agence de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La Centrale Laitière de Franche-Comté, dont le siège est ...

Joseph, René X..., demeurant ..., 2°) de Mlle Stéphane, Paule B..., demeurant ..., 3°) de Mme Maryse I..., épouse X..., demeurant ..., 4°) de M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.