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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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Attendu que dans le cadre de l'information suiviec/Alexis A
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14 mars 1990
par les officiers de police judiciaire, cette audition ayant nécessairement pour effet d'éluder les droits de la défense " ; Attendu que dans le cadre de l'information suivie contre Alexis A..., Stéphane
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civ2
Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y
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8 novembre 1995
une hutte en compagnie de Stéphane Y..., âgé de 16 ans, a été blessé par un coup de feu parti de son fusil au moment où, en fin de chasse, Stéphane Y... désarmait cette arme ; que Didier X... a demandé
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03136
15 janvier 2019
Didier Y..., M.
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26 février 2003
X... ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était
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A... a tiré la balle qui a mortellement blessé son collègue, Stéphane Z..., ce qu'il a d'ailleurs lui- même reconnu ; qu'en ne recherchant pas si l'aveu de Didier A... ne devait pas conduire à sa mise
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1 mars 2005
Z... étaient encore à l'extérieur puisque Raphaël X... était appelé sur son téléphone portable par la concubine de Stéphane Z..., Anabela de A... qui s'inquiétait de leur retard ; "et aux motifs
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
Stéphane, - GG...Patrice, - HH...Didier, - II...Serge, - JJ...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour délit de séquestration
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7 décembre 1995
balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191
17 octobre 2012
du temps de pause, outre l'indemnité de congés payés y afférents, - et que, d'autre part, les autres salariés concernés (Monsieur Lahcen B..., Monsieur Alain C..., Monsieur Bernard D..., Monsieur Stéphane
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478
5 juin 2018
Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les opérations de surveillance effectuées aux alentours des garages démontrent d'une manière qui n'est pas contestable que Didier
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
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18 décembre 2002
caractère hautement symbolique n'a pu être décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient à cet effet de rappeler que Didier
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23 novembre 2004
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.
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20 avril 2005
-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse
civ3
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13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier et Richard, société anonyme, dont le siège est ...,
comm
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16 janvier 2001
Didier G..., demeurant ..., 12 / de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60577
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-23.506 Demandeur(s) : Mme [B] épouse [F] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) :
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02082
22 août 2018
Didier Z... devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montluçon du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois ; Vu ladite requête, dont elle