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9 résultats pour « Stéphanie DROUET-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction des droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00305

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeec

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Serge et Stéphane II..., M. DDDD... , M. JJ..., MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., M. MM..., M. NNNN.., M. OO..., M. PP..., M. QQ..., M. RR..., M. SS..., M. TT..., M. VV..., Mme WW..., M. XXX..., M.

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle RICHARD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Richard I..., celui-ci doit donc être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés même si l'appréciation de la peine doit nécessairement tenir compte de ce qui précède ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Riccardo C... et de la procédure d'enquête des autorités italiennes ayant conclu a l'absence de faits "pénalement pertinents" ; que dans les conclusions de son rapport, M.

Source officielle