contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction des droits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

Serge et Stéphane II..., M. DDDD... , M. JJ..., MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., M. MM..., M. NNNN.., M. OO..., M. PP..., M. QQ..., M. RR..., M. SS..., M. TT..., M. VV..., Mme WW..., M. XXX..., M.

répertoire général : 08/06783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06709 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits

C A et Mme B A, représentés par Me Drouot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle RICHARD

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN

Richard I..., celui-ci doit donc être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés même si l'appréciation de la peine doit nécessairement tenir compte de ce qui précède ; que M.

Riccardo C... et de la procédure d'enquête des autorités italiennes ayant conclu a l'absence de faits "pénalement pertinents" ; que dans les conclusions de son rapport, M.