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7 résultats pour « Stephanie LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dfcd580146774028cb

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

venant aux droits de la société en nom collectif La Madeleine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Lacroze

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

, 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., née Z..., demeurant : 55300 Lacroix-sur-Meuse, 3°/ de Mme Jeanne Y..., née B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julienne A..., épouse Lacroix, 2 / Mme Monique Y..., épouse

Source officielle
CC

civ1

61372693cd58014677426aaf

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Korre-Key-Lacorne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00765

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Didier B..., 5°/ à Mme Dominique C..., épouse B..., 6°/ à Mme Stéphanie B..., tous trois domiciliés [...] , 7°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle