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MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 55-57 rue Stephenson PREMIER MOYEN DE

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6079a8b29ba5988459c4ea23

Cassation

3 juillet 1968

DATE DU 30 JUIN 1967 QUI STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 21 AVRIL 1962 ET AU COURS DUQUEL MARCEL BODIN A ETE MORTELLEMENT BLESSE A DIT RICHARD STEPHENSON

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comm

6137213bcd580146773f2131

Cassation

29 mai 1990

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues Off Shore dont le siège social est Centre d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, 3, ure Stephenson

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civ3

613721cbcd580146773f76e2

Cassation

13 juillet 1993

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), société anonyme, dont le siège social est sis à Montigny, rue Stephenson

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soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

Berbeken, ayant demeuré 6, rue Stephenson à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 8°/ de Mme Charbon, ayant demeuré 74, rue Philippe de Girard à Lomme (Nord), et actuellement

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comm

61372292cd580146773fe9b1

Cassation

19 décembre 1995

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 93-17.645 et M 93-17.655 formés par la société APV Baker limited, dont le siège est Stephenson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

autonomes-ferroviaires UNSA ferroviaire, dont le siège est 56 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris, 7°/ à la fédération syndicaliste force ouvrière (FO) des cheminots, dont le siège est 68 rue Stephenson

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