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146 résultats pour « Stephensen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200373_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

l'Etat le versement à Me Stephenson d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500482_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Stephenson une somme de 800 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Me Stephenson renonce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93634

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de Paris, toque : P311 Monsieur Mohamed Z... ... 75018 Paris né le 12 Janvier 1959 à Zarzis (Tunisie) SARL POINT CARRE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 1 rue Stéphenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500693_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309066_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

juin 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 relative au logement dont elle est propriétaire 38 rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300839_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A soumet au tribunal un litige l'opposant au maire de Longvic concernant une demande d'" indemnisation des frais occasionnés " sur son véhicule par l'état dégradé de la rue Georges Stephenson, située

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 5 décembre 2018 la SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 a résilié unilatéralement le marché de la société FIRODI aux torts exclusifs de cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404841_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

la SCI Montigny Premium 2019 demande l'exonération, fait suite à la demande du paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat, exigible dans le cadre du contrat de vente de l'immeuble " Le Stephenson

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301228

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 55-57 rue Stephenson PREMIER MOYEN DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404840_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

recouvrement de laquelle le titre de perception en litige a été émis est relative au paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat en application d'une clause du contrat de vente de l'immeuble " le Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201387_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Martin, juge des référés - et les observations de Me Stephenson pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400727_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600279_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301625_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:174

CJUE

1 avril 1987

1 avril 1987

Vorabentscheidungsverfahren - Auslegung des Begriffs "Leistungen bei Arbeitslosigkeit" in Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe g der Verordnung Nr. 1408/71 - Maßnahmen zur Förderung der beruflichen Fortbildung eines in Arbeit stehenden

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:253

CJUE

4 juin 1987

4 juin 1987

Vorabentscheidungsverfahren - Auslegung des Begriffs "Leistungen bei Arbeitslosigkeit" in Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe g der Verordnung Nr. 1408/71 - Maßnahmen zur Förderung der beruflichen Fortbildung eines in Arbeit stehenden

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:228

CJUE

10 avril 2003

10 avril 2003

. # Joachim Steffensen. # Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Schleswig - Germany. # Directive 89/397/EEC - Official control of foodstuffs - Second subparagraph of Article 7(1) - Analysis of

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301633_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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