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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47e50cdc6046d4732a686
30 avril 2026
* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200373_20240523
23 mai 2024
l'Etat le versement à Me Stephenson d'une somme de 900 euros.
ORTA_2500482_20250404
4 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Stephenson une somme de 800 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Me Stephenson renonce
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
de Paris, toque : P311 Monsieur Mohamed Z... ... 75018 Paris né le 12 Janvier 1959 à Zarzis (Tunisie) SARL POINT CARRE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 1 rue Stéphenson
DTA_2500693_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309066_20250318
18 mars 2025
juin 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 relative au logement dont elle est propriétaire 38 rue Stephenson
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300839_20230620
20 juin 2023
B A soumet au tribunal un litige l'opposant au maire de Longvic concernant une demande d'" indemnisation des frais occasionnés " sur son véhicule par l'état dégradé de la rue Georges Stephenson, située
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304fc
16 avril 2024
Le 5 décembre 2018 la SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 a résilié unilatéralement le marché de la société FIRODI aux torts exclusifs de cette dernière.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404841_20250317
17 mars 2025
la SCI Montigny Premium 2019 demande l'exonération, fait suite à la demande du paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat, exigible dans le cadre du contrat de vente de l'immeuble " Le Stephenson
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301228
14 octobre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 55-57 rue Stephenson PREMIER MOYEN DE
ORTA_2404840_20250317
recouvrement de laquelle le titre de perception en litige a été émis est relative au paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat en application d'une clause du contrat de vente de l'immeuble " le Stephenson
DTA_2201387_20221011
11 octobre 2022
Martin, juge des référés - et les observations de Me Stephenson pour M.
ORTA_2400727_20240531
31 mai 2024
B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2600279_20260324
24 mars 2026
A... représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson
1ère Chambre
DTA_2301625_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet
CJUE
ECLI:EU:C:1987:174
1 avril 1987
Vorabentscheidungsverfahren - Auslegung des Begriffs "Leistungen bei Arbeitslosigkeit" in Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe g der Verordnung Nr. 1408/71 - Maßnahmen zur Förderung der beruflichen Fortbildung eines in Arbeit stehenden
ECLI:EU:C:1987:253
4 juin 1987
ECLI:EU:C:2003:228
10 avril 2003
. # Joachim Steffensen. # Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Schleswig - Germany. # Directive 89/397/EEC - Official control of foodstuffs - Second subparagraph of Article 7(1) - Analysis of
DTA_2301633_20250630
30 juin 2025
B A représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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