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7 résultats pour « THOMAS-BELLIARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372353cd580146774084c6

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

B..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bellegarde Bois, demeurant ... en Bresse, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210279

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société de Montanges, de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
CC

civ3

6137236acd5801467740973e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

B..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Joseph Abbe, demeurant ... en Faucigny, 3 / de la société Selafa Guy Belluard Et Luc A..., prise en sa qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Thomas-Bernard LL..., domicilié [...] , 46°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

A... dans le dos, s'agissant de la blessure mortelle sur la face postérieure gauche de la partie supérieure du thorax, une des deux balles, plus probablement celle ayant atteint Belaïd A..., étant récupérée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00506

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société X...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier