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2 résultats pour « Tanguy NOEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

souverainement la réalité de la présentation au public, en France, de l'hélicoptère Bell 429 équipé de la première version du train d'atterrissage, caractérisant son offre, d'une part, à Toussus-le-Noble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHATELAIN, Tanguy, Idrissa, Noël, CHATELAIN

SIREN 892140864Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2026

Voir →

Radiations

VIELZEUF, Tanguy, Noel

SIREN 893103408Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/01/2026

Voir →

Immatriculations

LEMONNIER, Tanguy, Noël, Louis

SIREN 391228624Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/03/2025

Voir →

Modifications diverses

MT Conciergerie, TANGUY, Morgan, Noel, Marie, TANGUY-GALLAIS

SIREN 898609128Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

19/01/2023

Voir →

Radiations

Ezeque, Tanguy Gilles Pascal Jean Noel

SIREN 903513208Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

01/12/2022

Voir →

Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône

Source officielle