Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD et M.

agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

La condamner aux dépens et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Tanguy Noël.  

social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/04/2025 SCOP Crédit Mutuel de [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant

[O] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NOEL - Me KERDONCUF

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

ETANCHE SERVICES SAS ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2133B/NM 10/04/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yann