une demande de liquidation ; Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt attaqué de liquider l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

R. 517-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne aurait dû se déclarer incompétent au profit de celui de Villefranche-sur-Saône, la prestation de travail étant effectuée à Tarare

travaux publics (société Tapare) a conclu avec M.

parties en première instance lui conférant un intérêt nouveau à remettre en cause un chef du jugement ainsi contesté ; que, par son jugement du 11 septembre 2014, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare

selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole Tavaux

selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole-Tavaux

et, très subsidiairement, de tout professionnel, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société U-Web dans la procédure au fond introduite devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

La société a été placée en redressement judiciaire par jugement du 10 décembre 2015 puis en liquidation judiciaire le 15 mars 2018 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

X... a été embauché le 9 septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement

société PEG et la société Tisseray et compagnie (société Tisseray) de l'acheminement de deux lots de tissu, a confié à la société Transports Capra (société Capra) le transport de cette marchandise de Tarare

accomplissait chaque jour deux heures de trajet pour se rendre à son poste, mais qu'elle était amenée à se rendre régulièrement aux bureaux de La Clayette, de Cours de Charlieu, ainsi qu'à ceux de Tarare

12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière d'une centrale exploitée par la Société de cogénération de Tavaux

Tavares X..., les conclusions de M.

Tavares était le gérant, un compte courant pour le fonctionnement duquel il s'est porté caution avec affectation hypothécaire d'un immeuble situé à Pont-à-Mousson ; que la société Habitagora Constructions

Tavares de Melo, épouse décédée d'B... de Sousa D... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat d'affermage conclu entre la commune de TARARE et la S.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES X...