Tchalian, juge d'instruction, d'annuler la procédure d'information ouverte contre X... et autres consécutivement à cette désignation ainsi que le jugement du 18 mai 1989 (sauf en ce qui concerne les dispositions

Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir rappelé les charges pesant sur Jean Z... d'avoir notamment choisi le tueur qui devait procéder à l'assassinat du juge Tchalian