Tchapi, et des jeunes Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F au titre de la réunification familiale.

. ; Mme TCHAPPI Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

F de Tchakam, son fils, prévue en France, le 23 juillet 2022.

Tchalian, juge d'instruction, d'annuler la procédure d'information ouverte contre X... et autres consécutivement à cette désignation ainsi que le jugement du 18 mai 1989 (sauf en ce qui concerne les dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C D épouse B A, représentée par Me Tchalim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A B, ressortissant algérien représenté par Me Manzima Tchalim, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Andréa PINNA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K35 et Me Alexis Coffi AQUEREBURU et Me Tchitchao TCHALIM

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 November 2022   FIFTH SECTION Application no. 57816/21 Davit TCHALIDZE

Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir rappelé les charges pesant sur Jean Z... d'avoir notamment choisi le tueur qui devait procéder à l'assassinat du juge Tchalian

[D] [M] , interprète en langue créole Haïtien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de BIAO Tchabi Alphonse , avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, Autorité administrative

[Localité 4] de nationalité DOMINICAINE comparant à l'audience, en présence de [X] [B], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assistée de Maître Tchabi

X... pour erreur manifeste d'appréciation, que le requérant faisait partie dans son pays d'origine de la minorité tchame, qu'il n'avait plus d'attaches familiales en Albanie, que son épouse était Kosovar

Localité 3] de nationalité Haïtienne comparant à l'audience, en présence de [Y] [J], interprète en langue créole haitien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, Non assisté de Maître Tchabi

du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé (Cameroun), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un passeport à A...Ponalen Tchalua

mission de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation ainsi que dans le rapport d’intervention de la société TCLIM

The applicant had been taken to an old abandoned factory in the village of Tchale, where he had been severely beaten with a rifle butt.