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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 résultats pour « Teddy FORE »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R1321-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 27

Code de la santé publique

Une eau de source est exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées et fait l'objet d'un conditionnement à la source. Le transport de l'eau de source en tous récipients autres que ceux destinés au consommateur final est interdit.

Article R1321-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les mentions suivantes : 1° Le nom de la source exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées

Article R1322-44-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les mentions suivantes : 1° Le nom de la source constituée d'une ou plusieurs émergences naturelles ou forées

Article 22-2

—

Pour un échangeur géothermique fermé incliné, la déclaration précise également l'inclinaison, l'azimut et la longueur forée théoriques ; 5° Une présentation des travaux projetés et des mesures prises pour prévenir les impacts sur l'environnement ; 6°

Article Annexe V

—

AV TRAIN AR FORES FOREST TB (2) Ces carrosseries ne peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013. (3) La lettre " G " peut être ajoutée comme suffixe

Article Annexe

—

Pour un échangeur géothermique fermé incliné, des précautions supplémentaires portent sur l'inclinaison, l'azimut ainsi que la longueur théorique forée.