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2 résultats pour « Terentiev »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100685

15 juin 2016

15 juin 2016

Y..., domiciliés [...] , 4°/ à la caisse de Crédit mutuel Audincourt, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Terrenciel gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101206

12 décembre 2018

12 décembre 2018

chargé de la rédaction du compromis établit que l'offre d'achat évoquée dans le courrier du 1er décembre 2011 (qui ne précise d'ailleurs pas l'identité de l'offrant) émane d'une personne différente (Terenciel

Source officielle