Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêtMOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux

X... est sans intérêt à se pourvoir contre le jugement, en attaquant, par un moyen contraire à la thèse qu'il a soutenue devant le juge du fond, les chefs du dispositif qui, conformément à sa demande,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR) A PAYER A LACORNE, VICONTE, LEBRUMENT, HAMBOURDIN, ROUGEVENTRE

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

et de la direction, qu'elle avait chassé le personnel hostile à Gérald X..., que des membres bénévoles de l'association ne pouvaient pas s'apercevoir de l'embauche de ce dernier, au demeurant toute théorique

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Sica Compagnie générale de conserve (CGC), dont le siège est à Kerlurec, 56450 Theix

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

d'appel a statué par motifs contradictoires et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir retenu que Mlle Y..., étudiante en couture, malgré la conservation théorique

février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scintelle-Profisolver, dont le siège est La Mare d'Ovillers, 60570 Montefontaine-en-Thelle