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9 résultats pour « Thibaut LENFANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372111cd580146773f0b77

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

BOUHDEL X..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...

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CC

soc

613720f0cd580146773efa49

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sesen sise à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard de Thibaud

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a5

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant rue Thibault à Montier-en-Der (Haute-Marne), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), 4 ) Mlle Nathalie X..., demeurant 11, place Thibaud de Champagne à Lisses (Essonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc8

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°/ Le syndicat CGT LYON PRESQU'ILE BNP, domicilié ... (2e) (Rhône), représenté par Monsieur THIEBAUD

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CC

soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bois d'Ane à Bresuire (Deux-Sèvres), 11°/ de Mme Isabelle P..., demeurant La Catin Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres), 12°/ de Mme Jeannine S..., demeurant La Thibaudière, Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres

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soc

61372257cd580146773fc281

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f448a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bois d'Ane à Bressuire (Deux-Sèvres), 11°/ de Mme Isabelle M..., demeurant La Catin Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 12°/ de Mme Jeannine O..., demeurant La Thibaudière, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres

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