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4 résultats pour « Thomas AMICO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f5cd580146773efcd7

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

siège social est à Nîmes (Gard), route de Saint-Gilles, BP. 92, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique AMICA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00278

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Syngenta Limited Il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté le recours formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100990

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cergy location services, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

Source officielle