COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

1°/ Mme [U] [X], 2°/ Mme [M] [X], 3°/ Mme [G] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-15.780 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Cayenne

Maison familiale constructeur et de la société Groupe maison familiale, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [G], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ravil, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des sociétés Bellon import et SPA Biraghi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Thomas X..., dont le siège est ..., agissant

Thomas X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

Serge Y..., demeurant ..., Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Hyperfroid, Etablissements Thomas, société

Thomas (SAT), les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

La SCP Lyon-Caen et Thiriez et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Maziau, Cavalerie, Mme Thomas, M. Busché, conseillers de la chambre, MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.423 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 octobre 2012), que par acte à effet au 1er janvier 1995, la société civile immobilière

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Interruption d'instance Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de