Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210196
14 mars 2019
14 mars 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210278
12 mai 2021
12 mai 2021
qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a46
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa6fd
15 mars 1994
15 mars 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Blondel, avocat de la société Peaudouce, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
Source officielle