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81 résultats pour « Thomas Godey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f3

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

672cb2069f119d669a61dd5d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no ORDONNANCE N ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DU GROUPE CDC 56 rue de Lille 75356 PARIS SP 07 Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c520

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Intimée : Association ASSOCIATION RICHES HOMMES ENTRAIDE, représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eba

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

THALES SIX GTS FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître CHARTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat substituant Maître Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60cacdc6046d479735b7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 03/02/2022 RG : F20/00482 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527218_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 25 et 30 septembre 2025, l’établissement public local à caractère industriel ou commercial Paris Habitat, représenté par Me Thomas Godey, conclut dans le dernier état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034c7dca7cca0b2a500d997

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [Établissement 1] venant aux droits de la CLINIQUE [Établissement 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcb6f0d304f138e5f21

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dae0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTES Association L'ASSOCIATION DE RECHERCHE TECHNIQUE BETTERAVIÈRE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411 383 441 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b3cdc6046d47e1028a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512529_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Paris Habitat, représentée par Me Thomas Godey, demande au juge des référés statuant en application de l'article L

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CA

19e chambre

5fdadb3d8ab79a6e150634f9

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [T] Domicilié au cabinet de Me Thomas

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256880bfda47c90075fe8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263c510de15342de1483a

Appel

11 février 2014

11 février 2014

APPELANT Monsieur [Y] [Q] [H]-[F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [3] venant aux droits de la CLINIQUE [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecc

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 08/01321 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecd

Appel

3 février 2015

3 février 2015

à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00758 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas

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