MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Thomas Z..., domicilié [...]

Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat Union nationale des indépendants de la conduite, de Me Le Prado, avocat de la société Marianne formation, l'avis de M.

Thomas A..., premier juré, 2° - M. Julien B..., 3° - M. Gérard C..., 4° - M. Vincent D..., 5° - M. Vincent D..., 6° - Mme Béatrice E..., épouse F..., 7° - M.

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Marianne, Louise X..., demeurant ..., appartement 63 à Rouen (

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) la société Etablissements J.R Maruani, dont le siège social est ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Y..., ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme Marianne X... épouse Y... et M.

Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB...

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des établissements Chautard et compagnie et de la

Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M. Edmond D..., demeurant ... à Pitre, 5 / M. Gilbert E..., demeurant ..., 6 / M.

Gérard Marini, demeurant 33, place Louis Marin à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement résidence Notre-Dame-de-la-Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 62 / de M. R.

Daniel Maurin, - Mme Marianne Daire, - M.

Gérard Marini, demeurant 33, place Louis Marin à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement résidence Notre-Dame-de-la-Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 62 / M. R.

Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Attractive Fragrances & Cosmetics, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

XCS..., 79°/ Mme Henriette, Maria XCQ..., épouse G... XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 4.