l'avis émis le 2 octobre 2003 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseils d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité formée par eux contre Mme K... et la SCP K... et Thouvenin

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, et l

PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle THOUVENIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, au nom de Mlle Corinne X

Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [FT] [CP], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

[X] [ES], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [IC] [SB], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L]

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et

société Théo Défendeur : Mme [R] et autres Requête n° : 567/23 Ordonnance n° : 91201 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin

[M], à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouvenin, Coudray et Lévy aux lieu et place de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy. 2. Il y a lieu de la réparer.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOULLANGER ET THOUVENIN, VOULANT ACQUERIR UN IMMEUBLE AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL

[C] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

. ; Attendu que par erreur purement matérielle, il est mentionné page 2, 5e paragraphe, 2e ligne : "la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme Y..., alors que celle-ci est représentée par la SCP

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat union régionale des syndicats CFTC, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT

[I] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour