__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tifani

Tijani Y... et M.

Cheik Tidiane X... et plusieurs autres personnes n'avaient jamais été admis régulièrement au foyer, le BAS les a fait assigner pour qu'il soit constaté qu'elles étaient occupantes sans droit ni titre à

Tijani Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'Association Marguerite F.

audits ont porté uniquement sur la société Comec elle-même, dont les écritures étaient falsifiées pour correspondre aux résultats présentés dans le bilan ; qu'aucun des trois prévenus Caseau, E... et Tidjani

TIJANI X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de la société SUZZONI et fils, Lotissement de Moltifao à Motifao (Corse

Tijani Y..., demeurant ..., 6 / M. Roland B..., demeurant ..., 7 / M.

septembre 2005, d'AVOIR déclaré l'action prescrite et d'avoir rejeté toutes autres demandes ; AUX MOTIFS QU'Almamy Y... et la SA L'HARMATTAN soulèvent à nouveau la prescription de l'action de Cheikh Tidiane

Tijani Z..., demeurant 12, place des Quinconces à Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Tidiane, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris ( 21e chambre, section A), au profit de la Société PARIS Centre Voyages, dont le siège est à Paris

Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur Hadiatou Q..., 10°/ Monsieur Souleymane R..., 11°/ Monsieur Tidjama

Tidiane, demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la Mutuelle générale de la police, ...

Tijani X..., demeurant ..., 4 / le Fonds de garantie automobile contre les accidents (FGA), dont le siège est ...

Tijani, Haidara XC..., Jamballa XO..., Sillam XL..., Balde XF..., Toure YO..., Gouhan XN..., D... Aliou, Sakanoko Y..., U... Baba, XW... Dramane, Diallou YB..., XA... Demba, XT... Kande, ZW...

que le " pifko facial " est essentiellement employé pour des massages ; que ces matériels ne sont pas des articles et accessoires utilisés dans l'application même d'un traitement médical ; que les tisanières

Amadou Tidiane, chambre 311, 100°/ M. Ly G..., chambre 313, 101°/ M. YJ... Abdelrama, chambre 315, 102°/ M. YE... Abdoulaye Oumar, chambre 316, 103°/ M. Ly ZY..., chambre 312, 104°/ M.

Tijani Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

cette page 2, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure, prise de l'absence de qualité de l'agent de police judiciaire Tiani