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5 résultats pour « Tisnerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6079d3f19ba5988459c59e42

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tisseray et compagnie et à la société PEG de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01192

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2007), que la société Tisseray et Cie (la société Tisseray) qui avait acheté auprès

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a2b

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Beaudart, dont le siège social est à Beauvais (Oise), ..., et actuellement à Milly-sur-Therain (Oise), chemin des Tisserants

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52554

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Z..., Parent, Tisserant et Rocquencourt, salariés de la Caisse d'épargne de Picardie, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires pour les années 1987 à 1992, en faisant valoir

Source officielle
CC

civ1

é d'AVOIR débouté Mme C... de toutes ses demandes dirigéesc/Me S

ECLI:FR:CCASS:2020:C110154

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

associé, a fait l'apport à cette SARL lors d'une augmentation de capital décidée le 31 décembre 2007, des actions ou parts sociales qu'il détenait dans trois autres sociétés (la SAS Les Editions Gérard Tisserant

Source officielle