pour de multiples agissements incompatibles avec ses obligations de sociétaire ; qu'il a été débouté de sa demande ultérieure en réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Toulouse

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lotus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse

Osorio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société en nom collectif Fiat Lease Auto,

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

X... y résidait toujours en juin et juillet 2014, sans rechercher, comme elle y était invitée, quel était le domicile de M.

Screg à l'intérieur du territoire métropolitain" ; qu'il a intégré le 1er octobre 1996 la société Screg Sud-Ouest comme ingénieur conducteur de travaux et a été affecté successivement à l'agence de Toulouse

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M.

tendant notamment à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur et se voir reconnaître le statut de VRP ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

les infractions reprochées sont établies par le procès-verbal précis et circonstancié rédigé par les gendarmes et les débats à l'audience ; "que le prévenu ne saurait valablement soutenir avoir toujours

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-23.503 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Cgea de Toulouse

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2015, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Space II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse

X... et sur l'exact itinéraire de son travail sont en revanche beaucoup plus déterminants ; en effet, le parcours quotidien de Philippe X... départ de son domicile/retour à son domicile via Pau et Toulouse

dominicale imposée localement aux magasins d'alimentation ou à dominante alimentaire, par un arrêté préfectoral du 10 février 1962 ; Attendu que la société Saingo fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse